Arrêté du 10 octobre 1977

Article 3

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Article 3

Une signalisation efficace doit avertir le personnel de l'état de fonctionnement des accélérateurs de particules.

Le chef d'établissement est tenu de prendre toutes dispositions pour que l'accès aux locaux de l'installation où existe un rayonnement dangereux dû au fonctionnement de l'accélérateur soit interdit pendant ce fonctionnement et que toute irradiation du personnel dans les faisceaux soit rendue impossible et ce par des dispositions matérielles lorsque le débit d'équivalent de dose dépasse 200 millirems (2 millisieverts) par heure.

Avant la mise en marche de l'accélérateur, une personne qualifiée en radioprotection, telle que définie à l'article 9 du décret susvisé doit s'assurer de l'évacuation de toute personne non autorisée dans les zones jaunes et de toute personne dans les zones oranges et rouges.

Cependant, dans le cas des installations où l'étendue des locaux à évacuer le justifie, les obligations prévues à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par :

Une signalisation efficace qui doit avertir le personnel de la mise en marche imminente de l'accélérateur ;

La mise en place de dispositifs d'arrêt d'urgence convenablement répartis dans les locaux à évacuer, permettant aux personnes qui seraient dans l'impossibilité d'évacuer en temps voulu d'empêcher le démarrage de l'accélérateur ou d'arrêter son fonctionnement.

Un accélérateur ne peut être considéré comme arrêté que lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :

L'alimentation de la source de particules à accélérer est interrompue ;

L'alimentation de la tension ou de l'onde accélératrice est interrompue ;

Il n'existe aucune autre possibilité d'excitation de l'accélérateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Une signalisation efficace doit avertir le personnel de l'état de fonctionnement des accélérateurs de particules.

Le chef d'établissement est tenu de prendre toutes dispositions pour que l'accès aux locaux de l'installation où existe un rayonnement dangereux dû au fonctionnement de l'accélérateur soit interdit pendant ce fonctionnement et que toute irradiation du personnel dans les faisceaux soit rendue impossible et ce par des dispositions matérielles lorsque le débit d'équivalent de dose dépasse 200 millirems (2 millisieverts) par heure.

Avant la mise en marche de l'accélérateur, une personne qualifiée en radioprotection, telle que définie à l'article 9 du décret susvisé doit s'assurer de l'évacuation de toute personne non autorisée dans les zones jaunes et de toute personne dans les zones oranges et rouges.

Cependant, dans le cas des installations où l'étendue des locaux à évacuer le justifie, les obligations prévues à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par :

Une signalisation efficace qui doit avertir le personnel de la mise en marche imminente de l'accélérateur ;

La mise en place de dispositifs d'arrêt d'urgence convenablement répartis dans les locaux à évacuer, permettant aux personnes qui seraient dans l'impossibilité d'évacuer en temps voulu d'empêcher le démarrage de l'accélérateur ou d'arrêter son fonctionnement.

Un accélérateur ne peut être considéré comme arrêté que lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :

L'alimentation de la source de particules à accélérer est interrompue ;

L'alimentation de la tension ou de l'onde accélératrice est interrompue ;

Il n'existe aucune autre possibilité d'excitation de l'accélérateur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance