Périmé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 (V) art. 4
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Aucune intervention dans l'enceinte de l'accélérateur (intéressant notamment la cible ou les équipements annexes) ne peut avoir lieu sans l'accord préalable de la personne qualifiée compétente, qui déterminera les modalités de l'opération conformément à l'article 21 du décret du 28 avril 1975.