Arrêté du 10 octobre 1977

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Aucune intervention dans l'enceinte de l'accélérateur (intéressant notamment la cible ou les équipements annexes) ne peut avoir lieu sans l'accord préalable de la personne qualifiée compétente, qui déterminera les modalités de l'opération conformément à l'article 21 du décret du 28 avril 1975.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Aucune intervention dans l'enceinte de l'accélérateur (intéressant notamment la cible ou les équipements annexes) ne peut avoir lieu sans l'accord préalable de la personne qualifiée compétente, qui déterminera les modalités de l'opération conformément à l'article 21 du décret du 28 avril 1975.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance