Arrêté du 10 octobre 1991

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Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Les certificats et autorisations nécessaires à l'application des dispositions des articles

3, 5 et 12 du décret du 20 août 1939

sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté (1) et utilisés dans les conditions prévues aux articles suivants.>>

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Modification de l'article 8 relatif aux certificats et autorisations

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 1991 supprime l'ancien article 8 et introduit de nouveaux modèles de certificats et d'autorisations pour les règles du décret de 1939.

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Les certificats et autorisations nécessaires à l'application des dispositions des articles 3, 5 et 12 du décret du 20 août 1939 sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté (1) et utilisés dans les conditions prévues aux articles suivants.>>

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