Arrêté du 10 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Les candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (ci-après désigné B.E.P.E.C.A.S.E.R.) doivent être titulaires soit du diplôme national du brevet, soit d'un diplôme ou certificat figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Toutefois, les personnes ne pouvant pas justifier de la possession de l'un de ces titres peuvent être admises à se présenter aux épreuves de l'examen sous réserve d'avoir satisfait à l'épreuve spéciale prévue à l'

article 2

du présent arrêté.

De plus, les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. doivent être titulaires du permis de conduire les véhicules de la catégorie B ou les véhicules de cette même catégorie, spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur.

En outre, les candidats... doivent être titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et du permis de conduire de la catégorie A non limitée à la conduite des motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/poids n'excédant pas 0,16 kW... ou les véhicules de cette même catégorie aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou encore d'un permis de conduire reconnu équivalent.

Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd (ci-après désignée mention groupe lourd) doivent être titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et des permis de conduire des catégories C, E (C) et D, ou des permis de conduire reconnus équivalents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2010

Créé le 20 novembre 1991 · Abrogé le 16 mai 2010

Les candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (ci-après désigné B.E.P.E.C.A.S.E.R.) doivent être titulaires soit du diplôme national du brevet, soit d'un diplôme ou certificat figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Toutefois, les personnes ne pouvant pas justifier de la possession de l'un de ces titres peuvent être admises à se présenter aux épreuves de l'examen sous réserve d'avoir satisfait à l'épreuve spéciale prévue à l'article 2 du présent arrêté.

De plus, les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. doivent être titulaires du permis de conduire les véhicules de la catégorie B ou les véhicules de cette même catégorie, spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur.

En outre, les candidats... doivent être titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et du permis de conduire de la catégorie A non limitée à la conduite des motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/poids n'excédant pas 0,16 kW... ou les véhicules de cette même catégorie aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou encore d'un permis de conduire reconnu équivalent.

Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd (ci-après désignée mention groupe lourd) doivent être titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et des permis de conduire des catégories C, E (C) et D, ou des permis de conduire reconnus équivalents.

Relations

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 1996 au samedi 15 mai 2010

En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au jeudi 1 août 1996

Source : Légifrance