Arrêté du 10 octobre 1991

Article 8

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Article 8

A l'issue des épreuves, le préfet chargé d'organiser l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.

La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Abrogé16 mai 2010

Créé le 20 novembre 1991 · Abrogé le 16 mai 2010

A l'issue des épreuves, le préfet chargé d'organiser l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.

La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-10 annexe VIII

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au samedi 15 mai 2010

Source : Légifrance