Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 8 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour le recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture sont organisés selon les modalités définies par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé et le présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les concours prévus à l'
article 8 du décret du 18 novembre 1994 susvisé
pour le recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture sont organisés selon les modalités définies par l'
arrêté du 28 juillet 1995 susvisé
et le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance