Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 10 octobre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance