Arrêté du 10 octobre 1996
TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES
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En vigueur depuis le mardi 31 décembre 1996
TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
Chapitre II : Prévention de la pollution de l'air
Chapitre III : Prévention de la pollution de l'eau
Chapitre IV : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération
Chapitre V : Conditions d'admission des déchets incinérés
Chapitre VI : Règles générales d'exploitation