Arrêté du 10 octobre 1996

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Art. 1er. - La liste des espèces fixée par l'

article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé

fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national est modifiée comme suit :

I. - Sous les mots :

<< Loutre (Lutra lutra) >>,

Sont supprimés les mots :

<< Ursidés >> ;

<< Ours (Ursus arctos) >>.

II. - Sous les mots :

<< Félidés >> ;

<< Chat sauvage (Felis silvestris) >>,

Sont supprimés les mots :

<< Lynx d'Europe (Felis lynx lynx) >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des espèces fixée par l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national est modifiée comme suit :

I. - Sous les mots :

<< Loutre (Lutra lutra) >>,

Sont supprimés les mots :

<< Ursidés >> ;

<< Ours (Ursus arctos) >>.

II. - Sous les mots :

<< Félidés >> ;

<< Chat sauvage (Felis silvestris) >>,

Sont supprimés les mots :

<< Lynx d'Europe (Felis lynx lynx) >>.

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