Ministère de l'environnement
Bureau de l'économie et de l'environnement de la direction générale de l'administration et du développement.Unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'environnement.
Arrêté du 10 octobre 1996
Ministère de l'environnement
Bureau de l'économie et de l'environnement de la direction générale de l'administration et du développement.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Bureau de l'économie et de l'environnement de la direction générale de l'administration et du développement.Source : Légifrance