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Arrêté du 10 octobre 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :

La démission de M. Saunier (Philippe, Bernard), huissier de justice à la résidence de Méru (Oise), est acceptée ;

La société civile professionnelle Philippe Saunier et Corinne Saunier,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Méru (Oise), en remplacement de M. Saunier (Philippe, Bernard) ;

M. Saunier (Philippe, Bernard) et Mlle Saunier (Corinne, Laurence, Claire) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :

La démission de M. Saunier (Philippe, Bernard), huissier de justice à la résidence de Méru (Oise), est acceptée ;

La société civile professionnelle Philippe Saunier et Corinne Saunier,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Méru (Oise), en remplacement de M. Saunier (Philippe, Bernard) ;

M. Saunier (Philippe, Bernard) et Mlle Saunier (Corinne, Laurence, Claire) sont nommés huissiers de justice associés.

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