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Arrêté du 10 octobre 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :

Le retrait de M. Gerbal (Isidore, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Gerbal et Serge Pouderoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté ;

La raison sociale de la société Louis Gerbal et Serge Pouderoux, notaires associés, est ainsi modifiée : << Serge Pouderoux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :

Le retrait de M. Gerbal (Isidore, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Gerbal et Serge Pouderoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté ;

La raison sociale de la société Louis Gerbal et Serge Pouderoux, notaires associés, est ainsi modifiée : << Serge Pouderoux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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