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Arrêté du 10 octobre 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :

Mme Godefroy (Martine, Chantal, Josette, Louise), épouse Jacquot, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon,

Jean-Paul Ricard et Philippe Colleuil, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

La raison sociale de la société Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard et Philippe Colleuil, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :

Mme Godefroy (Martine, Chantal, Josette, Louise), épouse Jacquot, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon,

Jean-Paul Ricard et Philippe Colleuil, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

La raison sociale de la société Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard et Philippe Colleuil, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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