Art. 1er. - Chacun des deux concours institués à l'article 11 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont obligatoires. Elles sont communes aux concours externe et interne.
Arrêté du 10 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Chacun des deux concours institués à l'article 11 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont obligatoires. Elles sont communes aux concours externe et interne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance