Arrêté du 10 octobre 2001

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Art. 1er. - Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, pour la campagne de commercialisation 2001-2002 (récolte 2001), la date limite de dépôt des déclarations de surface est fixée au 15 mai 2001.

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