La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer - Côte d'Opale est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 500 000 EUR dont l'objet est le financement du programme d'équipement du port pour l'année 2002.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.
Arrêté du 10 octobre 2002
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer - Côte d'Opale est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 500 000 EUR dont l'objet est le financement du programme d'équipement du port pour l'année 2002.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.
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