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Arrêté du 10 octobre 2008

TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Abrogé1 novembre 2015
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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

L'union départementale de sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers est habilitée par le préfet, après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), ou par le préfet de police, après avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conformément à l'article 2 du décret du 28 août 2000 susvisé.

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

L'habilitation prévue à l'article précédent est accordée par le préfet pour une période de trois ans dans les conditions suivantes :
― l'équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs ayant la qualité de sapeurs-pompiers et titulaires de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé. Elle peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de personnes reconnues compétentes dans les matières prévues au programme de formation ;
― le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au samedi 31 octobre 2015

TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Article 4
Article 5