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Arrêté du 10 octobre 2011

portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

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Nomination de membres au Conseil des ventes volontaires

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2011 désigne des membres pour le Conseil des ventes aux enchères, comme des commissaires-priseurs et experts.

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Nomination de membres au Conseil des ventes volontaires

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2011 nomme des membres au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, incluant des commissaires-priseurs, experts et personnalités qualifiées.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 octobre 2011 :
Sont nommés membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
M. Fraysse (Vincent), commissaire-priseur judiciaire et dirigeant de la société de ventes publiques Fraysse et Associés, membre titulaire ;
M. Briest (Francis), coprésident de la société Artcurial, membre suppléant.
Sont nommés membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
M. Meyer (Jean-Claude), collectionneur, membre titulaire ;
Mme de Joux (Christine), conservatrice générale du patrimoine, membre suppléant.
Sont nommés membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques :
Mme Bourgey (Sabine), experte en numismatique et membre de la Compagnie nationale des experts, membre titulaire ;
M. Dominique Chevalier, expert, membre du Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'art et objets de collection, dirigeant de la Galerie Chevalier, membre suppléant.

Arrêté du 10 octobre 2011