Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0237 du 12 octobre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2011-12632 articles · 11 octobre 2011
Modification des règles pour le commissaire du Forum mondial de l'eau

Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau

Décret2011-12643 articles · 10 octobre 2011
Augmentation des indices bruts des sous-officiers de gendarmerie

Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret2011-12658 articles · 11 octobre 2011
Modification des règles d'acquisition de la nationalité française

Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation

Décret2011-12660011 octobre 2011

Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »

Décret2011-12670010 octobre 2011

Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative

Décret2011-12680010 octobre 2011

Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale

Autres textes généraux

80 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté10 articles · 9 septembre 2011
Règles de transport des matières nucléaires (2011)

Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II

Arrêté1 article · 21 septembre 2011
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire administratif

Arrêté du 21 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle

Arrêté1 article · 28 septembre 2011
Concours pour contrôleur principal des travaux publics de l'État

Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

Arrêté2 articles · 28 septembre 2011
Déclaration d'affectation du patrimoine pour les entrepreneurs individuels

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Arrêté1 article · 5 octobre 2011
Concours de recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 5 octobre 2011
Concours de recrutement de directeurs pénitentiaires

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 5 octobre 2011
Concours de recrutement pour directeurs de services pénitentiaires

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté1 article · 5 octobre 2011
Autorisation des concours de lieutenant pénitentiaire pour 2012

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté3 articles · 4 octobre 2011
Suppression des circonscriptions de sécurité publique dans le Rhône

Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône

Arrêté2 articles · 6 octobre 2011
Renouvellement du certificat de qualification professionnelle pour les convoyeurs de fonds

Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté2 articles · 6 octobre 2011
Prolongation d'un certificat professionnel pour les opérateurs de traitement des valeurs

Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté2 articles · 6 octobre 2011
Prolongation d'un certificat pour les métiers bancaires

Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté2 articles · 6 octobre 2011
Prolongation du certificat de qualification professionnelle pour les agents de sécurité

Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté15 articles · 7 octobre 2011
Rémunération des agents pour formation et recrutement

Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté0011 octobre 2011

Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Arrêté8 articles · 21 septembre 2011
Enquête INSEE sur les salaires des employés de l'État

Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2011
Modification des documents d'information pour les contrats d'assurance-vie

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie

Arrêté2 articles · 6 septembre 2011
Modification d'un comité de santé et désignation de responsables

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Arrêté3 articles · 19 septembre 2011
Répartition des fonds de formation pour travailleurs indépendants et professions libérales

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l'année 2010

Arrêté0019 septembre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté1 article · 27 septembre 2011
Ouverture de l'examen pour le diplôme de thanatopracteur

Arrêté du 27 septembre 2011 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur et fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour l'année 2012

Arrêté4 articles · 7 octobre 2011
Modification des règles de remboursement pour les appareils de mesure du diabète

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif au changement de dénomination du lecteur de glycémie OPTIUM XCEED et de l'électrode pour autocontrôle de la cétonémie OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT France inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 21 juillet 2011
Création d'un compte individuel de retraite pour les agents de l'État

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »

Arrêté2 articles · 16 septembre 2011
Modification des règles de partage des données fiscales

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 4 octobre 2011
Protection d'un tableau italien contre la saisie en France

Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté2 articles · 3 octobre 2011
Agrément d'accords collectifs dans l'aide à domicile

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis35
Voir 35 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la désignation d'un OPCA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la mensualisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis1 article
Obligation d'accord pour la mise à jour d'une convention collective dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Avis1 article
Transfert de contrats entre mutuelles

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles

Avis1 article
Transfert de contrats entre mutuelles

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Fusion de deux mutuelles

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article
Transfert de contrats de mutuelle d'entreprise

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Transfert de contrats entre mutuelles

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint pour les routes en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (routes)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (transports, sécurité)

Avis1 article
Ouverture de postes de direction adjoints dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

Avis1 article
Offre d'emploi dans un hôpital à Niort

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologue à Ajaccio

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues à l'hôpital de Bayeux

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour psychologues en Savoie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs en Gironde

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateur de jeunes enfants en Gironde

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant socio-éducatif en Haute-Savoie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Vacance de poste de directeur dans une école d'ingénieurs

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

Avis1 article
Poste de directeur à pourvoir dans une école marseillaise

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole de journalisme et de la communication de Marseille (EJCM) de l'université Aix-Marseille-II

Avis1 article
Liste des publications en vente dans le JORF

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Modification des échelles de salaire pour les employés

Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Avis1 article
Fixation des prix des appareils de contrôle glycémique

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Participation accrue des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Interdiction de pêche pour le hareng et le merlan en 2011

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2011-7068 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour Salazes FM

Décision n° 2011-706 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Salazes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salazes FM

Décision2011-7078 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour Hit FM

Décision n° 2011-707 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dominique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit FM

Décision2011-7086 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'une nouvelle radio à La Réunion

Décision n° 2011-708 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Mixte 9 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 (RM9)

Décision2011-7098 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant Pikan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan

Décision2011-7107 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour Sun FM

Décision n° 2011-710 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sunlight FM

Décision2011-71110 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour First Radio à La Réunion

Décision n° 2011-711 du 19 juillet 2011 autorisant l'association First Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion

Décision2011-7126 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2011-712 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB

Décision2011-7137 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour la radio Velly Music

Décision n° 2011-713 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Velly Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Velly Music

Décision2011-7147 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour Top FM

Décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Top FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM

Décision2011-7157 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour Azot Radio

Décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azot Radio

Décision2011-7166 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2011-716 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Entre-Deux FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Entre-Deux FM

Décision2011-7176 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission radio pour Chic FM

Décision n° 2011-717 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Chic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chic FM

Décision2011-7543 articles · 6 septembre 2011
Autorisation d'une station de radio locale à Quimper

Décision n° 2011-754 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages

Décision2011-7552 articles · 6 septembre 2011
Modification des paramètres d'une station de radio

Décision n° 2011-755 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole

Décision2011-7564 articles · 6 septembre 2011
Fin de la diffusion analogique en Polynésie française

Décision n° 2011-756 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Polynésie française

Décision2011-7572 articles · 21 septembre 2011
Changement de nom d'une station de radio

Décision n° 2011-757 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Soleil Bretagne Sud

Mesures nominatives

30 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Nomination d'un architecte en Haute-Marne

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Nomination d'un directeur adjoint dans l'Aube

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Modification des mutations de vice-présidents de tribunaux administratifs

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination de membres au Conseil des ventes volontaires

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2011
Nomination d'un directeur adjoint par intérim

Arrêté du 8 octobre 2011 portant attribution de fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2011
Nomination de membres au Conseil des ventes volontaires

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Nomination de Claire Paponneau à l'Institut Télécom

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Nomination de membres au Conseil des ventes volontaires

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'INSERM

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 septembre 2011
Remplacement d'une conseillère en communication

Arrêté du 20 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Promotion d'un lieutenant à capitaine dans l'armée de terre

Décret du 10 octobre 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Nomination de juges de proximité

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Nomination de Catherine KRIEF comme vice-présidente au tribunal de Melun

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Nomination d'une magistrate pour des fonctions judiciaires militaires

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Détachement d'un magistrat au ministère de la Justice

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Détachement de magistrats dans les ministères

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Détachement d'un magistrat au ministère de l'intérieur

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Détachement d'un magistrat comme secrétaire général

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Congé parental pour les magistrates

Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Congé personnel pour les magistrats

Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2011
Nomination du chancelier de l'ordre de la Libération

Décret du 11 octobre 2011 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Moore (Fred)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Nomination d'Hélène Pelosse comme inspecteur général des finances

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination à l'inspection générale des finances - Mme Pelosse (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Correction d'une erreur de titre pour un directeur général

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Bonin (Michel) (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Nominations dans l'Éducation nationale

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination d'une inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Intégration de professeurs agrégés dans le corps des inspecteurs d'académie

Décret du 10 octobre 2011 portant intégration des professeurs agrégés détachés en 2008 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux