Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 2012

portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Serge Morvan dans une commission d'évaluation

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2012 remplace M. Eric Jalon par M. Serge Morvan dans une commission d'évaluation des charges.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouveau représentant de l'État dans une commission

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2012 nomme M. Serge Morvan comme représentant de l'État dans une commission d'évaluation des charges, remplaçant M. Eric Jalon.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 octobre 2012, M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Eric Jalon.

Arrêté du 10 octobre 2012