Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0244 du 19 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2012-11595 articles · 17 octobre 2012
Règles pour le regroupement de crédits

Décret n° 2012-1159 du 17 octobre 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits

Décret2012-11637 articles · 17 octobre 2012
Prime pour les petits buralistes

Décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac

Décret2012-11605 articles · 17 octobre 2012
Décret sur l'information des assurés en cas d'accidents

Décret n° 2012-1160 du 17 octobre 2012 relatif aux pénalités instituées par l'article 120 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Décret2012-116419 articles · 17 octobre 2012
Décret sur les agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale

Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Décret2012-11654 articles · 17 octobre 2012
Prime de résultats pour les agents contractuels

Décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Décret2012-116147 articles · 17 octobre 2012
Simplification des règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche

Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Décret2012-11629 articles · 17 octobre 2012
Ajustement des indices bruts des personnels de la recherche

Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté2 articles · 24 août 2012
Fixation des postes disponibles pour les concours internes de professeurs en 2013

Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par section et option

Arrêté2 articles · 24 août 2012
Concours de recrutement de professeurs pour les écoles privées en 2013

Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option

Arrêté1 article · 24 août 2012
Augmentation des postes d'enseignants dans le privé en 2013

Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats offerts aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté2 articles · 24 août 2012
Nouveaux contrats de professeurs pour les écoles privées en 2013

Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats offerts aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option

Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Fixation des postes pour les concours de professeurs agrégés en 2013

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Fixation des postes pour les concours de professeurs de lycée professionnel en 2013

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Nombre de postes ouverts aux concours de professeurs d'EPS en 2013

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Nombre de postes ouverts pour les concours de professeurs certifiés en 2013

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Nombre de postes pour les concours de conseillers d'orientation-psychologues en 2013

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)

Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Nombre de postes ouverts aux concours de conseillers principaux d'éducation en 2013

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté1 article · 10 octobre 2012
Ouverture d'un poste pour un concours interne de secrétaire administratif

Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 10 octobre 2012
Ouverture de postes administratifs dans des institutions judiciaires

Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté2 articles · 8 octobre 2012
Agrément d'une association pour la gestion de projets en Savoie

Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association La Sasson

Arrêté2 articles · 17 octobre 2012
Fixation des indices bruts de rémunération dans la fonction publique

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté4 articles · 17 octobre 2012
Fixation des primes de résultats pour les agents

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les montants de référence de la prime de résultats applicable à certains personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Arrêté1 article · 20 septembre 2012
Ouverture d'un concours d'ingénieur territorial à Mayotte

Arrêté du 20 septembre 2012 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'ingénieur territorial

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Ouverture d'un concours pour attaché principal en 2013

Arrêté du 26 septembre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)

Arrêté1 article · 11 octobre 2012
Concours pour devenir délégué au permis de conduire et à la sécurité routière en 2013

Arrêté du 11 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté3 articles · 17 septembre 2012
Création d'un fonds de formation pour les petits entrepreneurs de la pêche

Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Nouveau règlement pour les betteraves sucrières

Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière

Arrêté7 articles · 11 octobre 2012
Modification des règles d'enseignement et de pratique des sports de contact

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2012-4563/4600 AN5 articles · 18 octobre 2012
Annulation d'une élection pour inéligibilité du suppléant

Décision n° 2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012

Décision2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/45775 articles · 18 octobre 2012
Annulation d'une élection pour inéligibilité du suppléant

Décision n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 du 18 octobre 2012

Décision2012-4618 AN3 articles · 18 octobre 2012
Rejet d'une contestation électorale pour manque de preuves

Décision n° 2012-4618 AN du 18 octobre 2012

Décision2012-4620 AN3 articles · 18 octobre 2012
Rejet des recours contre les élections législatives

Décision n° 2012-4620 AN du 18 octobre 2012

Décision2012-4642 AN3 articles · 18 octobre 2012
Rejet de l'annulation des élections en Polynésie française

Décision n° 2012-4642 AN du 18 octobre 2012

Décision343082 et autres1 article · 8 octobre 2012
Annulation de désignations au CESE

Décision n° 343082 et autres du 8 octobre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2012-7092 articles · 25 septembre 2012
Obligation de conservation des enregistrements pour les associations

Décision n° 2012-709 du 25 septembre 2012 mettant en demeure l'association Les Amis de Radio Logos

Décision2012-7106 articles · 18 septembre 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Fun Radio

Décision n° 2012-710 du 18 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2012-7116 articles · 18 septembre 2012
Autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2012-711 du 18 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

30 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination d'un professeur comme conseiller

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BANGUI (Taha)

DécretMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination d'un magistrat comme premier conseiller

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BRANLY (Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUEGUEIN (Stéphane)

DécretMesure nominative2 articles · 18 octobre 2012
Nomination d'un directeur pour les affaires internationales et stratégiques

Décret du 18 octobre 2012 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. ABENSOUR (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 17 octobre 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur français en Belgique

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - M. VALERO (Bernard)

DécretMesure nominative2 articles · 17 octobre 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Brésil

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Brésil - M. DELAYE (Bruno)

DécretMesure nominative2 articles · 17 octobre 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Rwanda

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise - M. FLESCH (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 17 octobre 2012
Nomination d'un ambassadeur en Thaïlande

Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. VITEAU (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 18 octobre 2012
Nomination d'une nouvelle rectrice à Dijon

Décret du 18 octobre 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme FAUCHEUX (Sylvie)

DécretMesure nominative2 articles · 18 octobre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité à Marseille

Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. BONNETAIN (Jean-Paul)

DécretMesure nominative2 articles · 18 octobre 2012
Nomination d'un préfet délégué pour le projet Marseille-Provence

Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. THÉRY (Laurent)

DécretMesure nominative3 articles · 18 octobre 2012
Promotion d'un médecin dans l'armée

Décret du 18 octobre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 18 octobre 2012
Nomination d'officiers et médecins dans l'armée

Décret du 18 octobre 2012 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Changement de nom d'un cabinet de notaire

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Nomination de M. Serge Morvan dans une commission d'évaluation

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour la police nationale

Arrêté du 10 octobre 2012 portant affectation (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Mutation d'un policier dans la police technique et scientifique

Arrêté du 11 octobre 2012 portant affectation (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Nomination de Mme Martine Chieze à la sécurité publique

Arrêté du 11 octobre 2012 portant affectation (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2012
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 29 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Nomination du directeur de l'IRA de Lille

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Nomination d'une représentante syndicale

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ANRU

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de Mme Marie Lajus comme membre suppléante

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée