En vigueur depuis le 24 octobre 2013
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Conditions pour déclarer un troupeau indemne de brucellose
I. ― Un troupeau d'ovins ou de caprins indemne de brucellose peut acquérir la qualification officiellement indemne de brucellose lorsque pendant au moins deux ans :
1° Aucun animal né ou introduit dans ce troupeau n'a été vacciné contre la brucellose ou l'a été depuis plus de deux ans ;
2° L'ensemble des conditions relatives à l'obtention de la qualification officiellement indemne de brucellose prévue à l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose) sont respectées, sur les ovins ou caprins de plus de dix-huit mois en première année, et sur les animaux de plus de six mois en deuxième année.
II. - La qualification officiellement indemne de brucellose d'un troupeau d'ovins ou de caprins devient une qualification indemne, sans préjudice des conditions de l'article 13 (Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose), si la vaccination antibrucellique y est mise en œuvre dans les conditions de l'article 20 (Vaccination antibrucellique des ovins et caprins) ou si un animal d'un troupeau indemne y est introduit dans des conditions ne répondant pas à celles du point c du 6° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose).