Arrêté du 10 octobre 2013

Article 16

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Article 16

Le directeur départemental en charge de la protection des populations peut accorder, sur demande du détenteur des animaux, des dérogations à l'obligation de réalisation des contrôles sérologiques prévus à l'article 12 (dépistages annuels et dépistages d'introduction) pour les ovins ou les caprins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux d'engraissement.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Dérogations pour les troupeaux d'engraissement

Résumé. Les troupeaux d'ovins et de caprins destinés uniquement à l'engraissement peuvent être exemptés des contrôles sérologiques annuels contre la brucellose.

Le directeur départemental en charge de la protection des populations peut accorder, sur demande du détenteur des animaux, des dérogations à l'obligation de réalisation des contrôles sérologiques prévus à l'article 12 (dépistages annuels et dépistages d'introduction) pour les ovins ou les caprins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux d'engraissement.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance