Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 1
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Accès aux emplois agricoles pour les anciens élèves de l'EN3S
Les anciens élèves de la 52e promotion de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) bénéficiant, au titre des dispositions de l'article 30 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Inscription automatique des anciens élèves dans la classe L3), d'une inscription de droit dans la classe L 3 mentionnée au 3° de l'article 2 (Division des emplois d'agent de direction) de ce même arrêté ont accès aux emplois de la liste B du régime agricole.