Arrêté du 10 octobre 2013

Article 21

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Article 21

Les anciens élèves de la 52e promotion de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) bénéficiant, au titre des dispositions de l'article 30 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Inscription automatique des anciens élèves dans la classe L3), d'une inscription de droit dans la classe L 3 mentionnée au 3° de l'article 2 (Division des emplois d'agent de direction) de ce même arrêté ont accès aux emplois de la liste B du régime agricole.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Accès aux emplois agricoles pour les anciens élèves de l'EN3S

Résumé. Les anciens élèves de la 52e promotion de l'EN3S peuvent postuler à certains emplois dans le régime agricole.

Les anciens élèves de la 52e promotion de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) bénéficiant, au titre des dispositions de l'article 30 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Inscription automatique des anciens élèves dans la classe L3), d'une inscription de droit dans la classe L 3 mentionnée au 3° de l'article 2 (Division des emplois d'agent de direction) de ce même arrêté ont accès aux emplois de la liste B du régime agricole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance