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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le modèle du diplôme de la médaille de la famille prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles (Récompenses pour les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles) est annexé au présent arrêté.

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Abrogé28 avril 2022

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle du diplôme de la médaille de la famille

Résumé. Un arrêté fixe le modèle du diplôme pour la médaille de la famille, qui récompense les familles nombreuses.

Le modèle du diplôme de la médaille de la famille prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles (Récompenses pour les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles) est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance