Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 28 avril 2022
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Modèle du diplôme de la médaille de la famille
Le modèle du diplôme de la médaille de la famille prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles (Récompenses pour les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles) est annexé au présent arrêté.