Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 28 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le diplôme de la médaille de la famille
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.