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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2022

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le diplôme de la médaille de la famille

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un diplôme lié à la médaille de la famille.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance