ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015

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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture sont fixés pour l'année 2014-2015.

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015

Source : Légifrance