Abrogé par ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 2
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015
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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.