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Arrêté du 10 octobre 2016

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin de fonction de Claire Guiraud

Résumé. Claire Guiraud ne sera plus conseillère droits des femmes à partir du 28 novembre 2016.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 février 2016 (Nominations dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Arrête :

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Fin de fonctions de Claire Guiraud

Résumé. Claire Guiraud ne sera plus conseillère droits des femmes à partir du 28 novembre 2016.

Il est mis fin, à compter du 28 novembre 2016, aux fonctions de Mme Claire Guiraud, conseillère droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2016.

Laurence Rossignol

Arrêté du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2