Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0237 du 11 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté003 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016

Arrêté3 articles · 26 septembre 2016
Mise à jour des lycées offrant le programme Esabac

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté5 articles · 4 octobre 2016
Mise à jour des classifications professionnelles pour les ingénieurs et techniciens

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté1 article · 3 octobre 2016
Vente amiable d'un immeuble de l'État à Lyon

Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 27, avenue Paul-Santy, à Lyon 8e (Rhône)

Arrêté1 article · 3 octobre 2016
Garantie financière de l'État pour une exposition

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Cy Twombly »

Arrêté3 articles · 6 octobre 2016
Ajout d'un implant osseux à la liste des produits remboursables

Arrêté du 6 octobre 2016 portant inscription du substitut osseux BIO 1 QUICK SET de la société SBM SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 octobre 2016
Ajout de codes pour les substituts osseux dans une annexe réglementaire

Arrêté du 6 octobre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 7 octobre 2016
Modification d'un médicament remboursable pour les déformations faciales

Arrêté du 7 octobre 2016 portant changement de distributeur pour le comblement NEW-FILL de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 octobre 2016
Modification des règles de remboursement pour les coussins anti-escarres

Arrêté du 7 octobre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique SYST'AM P 361 C, CP et CA de la société SYST'AM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 septembre 2016
Création de deux unités éducatives et application des nouvelles règles

Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)

Arrêté1 article · 21 septembre 2016
Création d'un examen professionnel pour les fonctionnaires territoriaux

Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2017) dans la spécialité danse disciplines danse contemporaine, danse classique et danse jazz et spécialité musique discipline hautbois par le centre de gestion du Nord

Arrêté3 articles · 27 septembre 2016
Autorisation de contrôle des manèges et attractions

Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté1 article · 27 septembre 2016
Validation des changements de statuts d'une fondation

Arrêté du 27 septembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté6 articles · 29 septembre 2016
Déclaration annuelle des ruches en ligne

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches

Arrêté2 articles · 30 septembre 2016
Changement de statut d'une coopérative agricole

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2016
Obligation d'accord sur la santé des mannequins pour les agences

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2016
Accord obligatoire sur les salaires minimum dans l'industrie chimique

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté12 articles · 4 octobre 2016
Obligation d'accords sur les salaires minimaux dans divers secteurs

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Avis11
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Avis1 article
Obligation d'accords sur la santé et la pénibilité

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Augmentation des gains du Loto Foot 15 en cas de non-gagnant au premier rang

Avis relatif au Loto Foot 7 & 15

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 octobre 2016

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 octobre 2016

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 octobre 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 247 et 15 n° 77

Avis1 article
Fixation des prix des implants osseux

Avis relatif à la tarification du substitut osseux BIO 1 QUICK SET visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du produit New-Fill

Avis relatif à la tarification de NEW FILL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés5
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Décision2016-7372 articles · 15 septembre 2016
Modification de loi et décision pour une association

Décision n° 2016-737 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, autorisant l'association Club Altitude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude

Décision2016-7383 articles · 15 septembre 2016
Modification des règles techniques de diffusion télévisuelle

Décision n° 2016-738 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision2016-7393 articles · 15 septembre 2016
Modification des règles techniques pour les émissions radio et TV

Décision n° 2016-739 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision2016-7403 articles · 15 septembre 2016
Modification des règles techniques de diffusion TV

Décision n° 2016-740 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2016-7413 articles · 15 septembre 2016
Modification des règles techniques pour les antennes de diffusion TV

Décision n° 2016-741 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Nomination temporaire à la direction d'une académie de renseignement

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'intérim du directeur de l'académie du renseignement

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Nomination d'un nouvel employé dans une commission

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Retraite pour limite d'âge d'une attachée d'administration

Arrêté du 22 septembre 2016 portant admission d'office à la retraite, par limite d'âge, d'une attachée d'administration hors classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Retraite d'office d'un ingénieur

Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration et admission d'office, à la retraite, par limite d'âge, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché dans l'emploi de chef de mission

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 22 septembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2016
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 23 septembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2016
Retraite d'un professeur de l'Institut Mines Télécom

Arrêté du 28 septembre 2016 portant admission à la retraite d'un professeur de l'Institut Mines Télécom

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 septembre 2016
Départ d'un conseiller pour les relations internationales

Arrêté du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 septembre 2016
Changement de conseiller technique au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Acceptation de la retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination d'un notaire salarié à Limoges

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée en Isère

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée en Ardèche

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination de trois notaires salariées

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2016
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 6 juillet 2016 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2016
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 6 juillet 2016 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2016
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 11 juillet 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2016
Autorisation de retraite pour un sous-préfet

Arrêté du 20 septembre 2016 portant admission à la retraite (sous-préfets)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2016
Nomination de Claire Ranchon comme conseillère parlementaire

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2016
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 21 septembre 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2016
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 21 septembre 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 octobre 2016
Fin de fonction de Claire Guiraud

Arrêté du 10 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes