Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Qualifications pour la formation en escrime
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet professionnel pour enseigner l'escrime) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.