Arrêté du 10 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 janvier 2020

Créé le 27 octobre 2016 · Abrogé le 6 janvier 2020

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Nouveaux critères pour le diplôme "Meilleur Ouvrier de France"

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" et abroge un ancien arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2016 au dimanche 5 janvier 2020

Source : Légifrance