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Arrêté du 10 octobre 2016

portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ en retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire, Alain DEMASY, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2017.

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Retraite d'un administrateur des finances publiques

Résumé. Un fonctionnaire, Alain DEMASY, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 octobre 2016, M. Alain DEMASY, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Lille 2 (Nord), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 10 octobre 2016