Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0281 du 3 décembre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2016-16416 articles · 1er décembre 2016
Indemnités pour travaux sous-marins des agents publics

Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics

Décret2016-16424 articles · 1er décembre 2016
Ajustement du budget de l'État pour 2016

Décret n° 2016-1642 du 1er décembre 2016 portant transfert de crédits

Décret2016-16434 articles · 1er décembre 2016
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2016

Décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits

Décret2016-16443 articles · 1er décembre 2016
Organisation de la veille sanitaire en région

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Décret2016-16455 articles · 1er décembre 2016
Décret sur l'organisation de la permanence des soins

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier

Décret2016-16462 articles · 1er décembre 2016
Décret du 1er décembre 2016 sur les assistants dentaires

Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire

Décret2016-16473 articles · 2 décembre 2016
Maintien des aides à la presse en 2016

Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse

Décret2016-16484 articles · 1er décembre 2016
Extension des indemnités pour les fonctionnaires affectés à Mayotte

Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte

Autres textes généraux

134 textes
Arrêté57
Voir 57 textes
Arrêté2 articles · 21 novembre 2016
Création de campus innovants dans le numérique

Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique »

Arrêté2 articles · 24 novembre 2016
Appel à projets pour l'économie numérique dans la culture et le patrimoine

Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique »

Arrêté8 articles · 28 novembre 2016
Sécurité informatique des grandes entreprises financières

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté8 articles · 28 novembre 2016
Sécurisation des systèmes d'information pour les grandes entreprises

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté2 articles · 1er décembre 2016
Publication des comptes annuels des associations de militaires

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté1 article · 24 novembre 2016
Retrait d'autorisation pour adoption internationale

Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté1 article · 24 novembre 2016
Interdiction d'adoption pour une association française

Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté0024 novembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté1 article · 2 novembre 2016
Modification du nom d'un organisme au sein du CNTE

Arrêté du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Arrêté4 articles · 3 novembre 2016
Sanction contre la société OTELO pour non-respect des règles environnementales

Arrêté du 3 novembre 2016 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société OTELO

Arrêté2 articles · 18 novembre 2016
Modification des règles sur les émissions de gaz à effet de serre dans l'aviation

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Arrêté2 articles · 22 novembre 2016
Modification des épreuves orales pour le recrutement d'ingénieurs

Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté1 article · 26 novembre 2016
Ouverture des concours pour secrétaire d'administration en 2017

Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

Arrêté1 article · 26 novembre 2016
Ouverture de concours pour secrétaires du développement durable

Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté2 articles · 29 novembre 2016
Modification des règles de restructuration pour les agents du ministère de la défense

Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté2 articles · 29 novembre 2016
Indemnité pour départ volontaire des agents de l'État

Arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration

Arrêté1 article · 30 novembre 2016
Concours interne pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieur-e-s des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté4 articles · 1er décembre 2016
Indemnités pour travaux sous-marins

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics

Arrêté1 article · 20 octobre 2016
Rétablissement de fiches pour économiser l'énergie

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Arrêté9 articles · 4 novembre 2016
Suppression du certificat CLES

Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 16 novembre 2016
Approbation d'un accord pour un groupe d'innovation dans l'éducation

Arrêté du 16 novembre 2016 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 27 octobre 2016
Fixation des montants pour les titres restaurant

Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

Arrêté2 articles · 17 novembre 2016
Réduction des réserves de la SNCF

Arrêté du 17 novembre 2016 approuvant la réduction de la dotation de l'établissement public SNCF Mobilités

Arrêté2 articles · 28 novembre 2016
Modification des annexes des adjoints administratifs dans plusieurs ministères

Arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 29 novembre 2016
Autorisation pour AGEOX dans la sécurité des carrières

Arrêté du 29 novembre 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté1 article · 30 novembre 2016
Aide financière de Bpifrance à l'État

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015

Arrêté1 article · 8 novembre 2016
Déclaration subsidiaire de détachement de salariés

Arrêté du 8 novembre 2016 fixant le modèle de déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage

Arrêté5 articles · 25 novembre 2016
Modification des règles pour les élections professionnelles

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Arrêté1 article · 7 novembre 2016
Dissolution d'une association de chiens-guides pour aveugles

Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique et abrogation de l'arrêté ayant reconnu sa mission d'utilité publique

Arrêté2 articles · 9 novembre 2016
Augmentation des postes de responsables de police locale en 2017

Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté3 articles · 9 novembre 2016
Modification des emplois et points dans la police nationale pour 2017

Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté1 article · 15 novembre 2016
Ouverture d'un concours de rédacteur territorial dans l'Eure en 2017

Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial (session 2017) en partenariat avec le centre de gestion du département de la Seine-Maritime, par le centre de gestion du département de l'Eure

Arrêté1 article · 17 novembre 2016
Concours de bibliothécaire territorial en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2017) par le centre de gestion du Rhône

Arrêté1 article · 24 novembre 2016
Ouverture d'un concours pour rédacteur principal de 2e classe

Arrêté du 24 novembre 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de rédacteurs principaux de 2e classe, session 2017, par le centre de gestion du Doubs

Arrêté1 article · 25 novembre 2016
Changement de nom d'une fondation pour orphelines

Arrêté du 25 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 25 novembre 2016
Concours d'ingénieur territorial en 2017

Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique, architecture » par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté1 article · 25 novembre 2016
Concours de bibliothécaire territorial

Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture de concours de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Arrêté6 articles · 28 novembre 2016
Création d'un comité d'experts en sécurité routière

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière

Arrêté1 article · 29 novembre 2016
Concours de rédacteur territorial dans la Somme en 2017

Arrêté du 29 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de la Somme

Arrêté1 article · 30 novembre 2016
Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine

Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)

Arrêté3 articles · 24 novembre 2016
Équivalences de formation pour les métiers de l'espace rural

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Arrêté6 articles · 24 novembre 2016
Arrêté du 24 novembre 2016 sur les examens de soigneur d'équidés

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Arrêté3 articles · 24 novembre 2016
Équivalences de formation pour soigneurs d'équidés

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Arrêté9 articles · 24 novembre 2016
Aménagements pour le brevet des élèves en situation de handicap

Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap

Arrêté9 articles · 25 novembre 2016
Création d'un système d'inscription en ligne pour les examens agricoles

Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens

Arrêté1 article · 25 novembre 2016
Approbation du plan stratégique pour l'enseignement agricole

Arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020

Arrêté1 article · 15 octobre 2016
Autorisation de fouilles archéologiques dans le Var

Arrêté du 15 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var

Arrêté1 article · 28 octobre 2016
Autorisation de recherche archéologique à Amiens

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole

Arrêté1 article · 28 octobre 2016
Agrément pour des fouilles archéologiques à Orléans

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie de la ville d'Orléans

Arrêté1 article · 28 octobre 2016
Autorisation de fouilles archéologiques dans le Lot

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Cellule départementale d'archéologie du Lot

Arrêté1 article · 28 octobre 2016
Agrément pour des fouilles archéologiques en Alsace

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'Archéologie Alsace

Arrêté1 article · 28 octobre 2016
Autorisation de fouilles archéologiques pour la société IKER Archéologie

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL IKER Archéologie

Arrêté1 article · 28 octobre 2016
Changement de nom et extension des fouilles archéologiques à Toulouse

Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse

Arrêté1 article · 7 novembre 2016
Autorisation de conservation de documents publics

Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté3 articles · 23 novembre 2016
Extension d'un accord agricole en Gironde

Arrêté du 23 novembre 2016 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté3 articles · 23 novembre 2016
Obligation d'un accord social pour les employés non-cadres en agriculture

Arrêté du 23 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Arrêté3 articles · 28 novembre 2016
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles du Var

Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur le dialogue social dans les industries électriques et gazières

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières du 19 février 2016

Avis1 article
Validation d'un accord sur le contrat de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avis1 article
Obligation d'accord sur la formation dans les transports

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires des boulangers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis1 article
Obligation d'un accord sur l'emploi dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la pénibilité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle blanchisserie-teinturerie et nettoyage

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis1 article
Obligation proposée pour les accords sur le temps de travail et l'épargne salariale

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis1 article
Financement obligatoire du paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Avis1 article
Avis de vacance pour des postes de directeurs d'hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Nouveau directeur pour un EHPAD à Etain

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Offre d'emploi : Secrétaire général à Vet Agro Sup

Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Avis1 article
Protection des investissements franco-boliviens

Avis relatif à la dénonciation par l'Etat plurinational de Bolivie de l'accord du 25 octobre 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Avis1 article
Protection des investissements français en Indonésie

Avis relatif à la dénonciation par la République d'Indonésie de l'accord du 14 juin 1973 entre la République française et la République d'Indonésie pour l'encouragement et la protection des investissements français en Indonésie

Avis1 article
Aides au stockage des produits de la pêche en 2017

Avis relatif au montant de l'aide au stockage dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 novembre 2016

Avis1 article
Avis divers dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 novembre 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 297 et 15 n° 97

Avis1 article
Consultation publique sur les nouvelles règles de fabrication du Chabichou du Poitou

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou »

Avis1 article
Consultation publique sur la production de moules

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Avis1 article
Consultation publique pour un label rouge sur un sandwich au jambon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-16 « Sandwich de pain de mie au jambon »

Décision ; textes numérotés32
Voir 32 textes
Décision2016-C-813 articles · 21 novembre 2016
Transfert de portefeuille d'assurance entre sociétés française et allemande

Décision n° 2016-C-81 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments

Décision2016-C-822 articles · 21 novembre 2016
Approbation du transfert de contrats d'assurance sous conditions

Décision n° 2016-C-82 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision2016-C-842 articles · 21 novembre 2016
Autorisation d'extension pour Prévoir-Vie

Décision n° 2016-C-84 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Décision2016-C-852 articles · 21 novembre 2016
Extension des activités de la MNRA

Décision n° 2016-C-85 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Décision2016-C-862 articles · 21 novembre 2016
Autorisation d'extension des activités d'une mutuelle

Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Décision2016-C-872 articles · 21 novembre 2016
Autorisation d'assurances pour événements familiaux

Décision n° 2016-C-87 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance

Décision2016-C-882 articles · 21 novembre 2016
Autorisation accordée à QUATREM pour des assurances liées au mariage et à la naissance

Décision n° 2016-C-88 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Décision2016-8692 articles · 16 novembre 2016
Refus d'une demande et publication d'une décision de justice

Décision n° 2016-869 du 16 novembre 2016 relative au règlement d'un différend opposant les sociétés Tinh Production France et N7TV

Décision2016-8733 articles · 30 novembre 2016
Règles d'écoute pour Canal+ en 2017

Décision n° 2016-873 du 30 novembre 2016 fixant les heures d'écoute significatives pour le service Canal+ édité par la Société d'édition de Canal Plus

Décision2016-NA-092 articles · 7 novembre 2016
Changement de nom d'une association

Décision n° 2016-NA-09 du 7 novembre 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association OMSC / Radio Cigogne

Décision2016-TO-067 articles · 20 septembre 2016
Autorisation de diffusion pour la radio 48 FM

Décision n° 2016-TO-06 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM

Décision2016-TO-078 articles · 20 septembre 2016
Autorisation de diffusion pour Contact FM

Décision n° 2016-TO-07 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Décision2016-TO-087 articles · 20 septembre 2016
Prolongation d'autorisation pour Delta FM

Décision n° 2016-TO-08 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM

Décision2016-TO-108 articles · 20 septembre 2016
Prolongation d'autorisation pour Divergence FM et droits d'émission pour Croqu'oreilles

Décision n° 2016-TO-10 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM

Décision2016-TO-1110 articles · 20 septembre 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Ecclésia

Décision n° 2016-TO-11 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia

Décision2016-TO-127 articles · 20 septembre 2016
Autorisation d'émission pour une radio chrétienne

Décision n° 2016-TO-12 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66

Décision2016-TO-137 articles · 20 septembre 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio L'Eko

Décision n° 2016-TO-13 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Eko des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko

Décision2016-TO-147 articles · 20 septembre 2016
Autorisation de diffusion pour la radio Radio 3 DFM

Décision n° 2016-TO-14 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3 DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 DFM

Décision2016-TO-157 articles · 20 septembre 2016
Autorisation d'émission pour Radio 16

Décision n° 2016-TO-15 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16

Décision2016-TO-1610 articles · 20 septembre 2016
Autorisation de diffusion pour la radio Arrels

Décision n° 2016-TO-16 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels

Décision2016-TO-177 articles · 20 septembre 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Aviva

Décision n° 2016-TO-17 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva

Décision2016-TO-188 articles · 20 septembre 2016
Autorisations d'émission pour deux radios

Décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication Montagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

Décision2016-TO-197 articles · 20 septembre 2016
Prolongation et autorisation d'émission pour deux radios

Décision n° 2016-TO-19 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu

Décision2016-TO-207 articles · 20 septembre 2016
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Clapas

Décision n° 2016-TO-20 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas

Décision2016-TO-2111 articles · 20 septembre 2016
Autorisation d'émission pour la radio Inter-Val

Décision n° 2016-TO-21 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val

Décision2016-TO-229 articles · 20 septembre 2016
Renouvellement d'autorisation pour la radio Lenga d'Oc

Décision n° 2016-TO-22 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc

Décision2016-TO-238 articles · 20 septembre 2016
Autorisation d'émission pour Radio Lodève

Décision n° 2016-TO-23 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève

Décision2016-TO-247 articles · 20 septembre 2016
Autorisation d'émission pour Radio Margeride

Décision n° 2016-TO-24 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride

Décision2016-TO-258 articles · 20 septembre 2016
Autorisation de diffusion pour la radio Marseillette

Décision n° 2016-TO-25 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette

Décision2016-TO-267 articles · 20 septembre 2016
Prolongation d'autorisation pour la radio Nîmes

Décision n° 2016-TO-26 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la Chanson Française pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent

Décision2016-TO-277 articles · 20 septembre 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Radio Pays d'Hérault

Décision n° 2016-TO-27 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault

Décision2016-TO-288 articles · 20 septembre 2016
Renouvellement d'autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2016-TO-28 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Autonome Salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard

Délibération4
Voir 4 textes
Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

106 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Nomination de Sophie Corvellec comme conseillère

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CORVELLEC (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DELAHAYE (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Nomination de Mme Vanina Duwoye

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUWOYE (Vanina)

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DUWOYE (Mickaël)

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Nomination de professeurs des universités

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Nomination de professeurs des universités

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Nomination de professeurs des universités

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Nomination de professeurs des universités pour l'année universitaire

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Démission d'Emmanuel Macron et indemnité due au Trésor public

Décret du 1er décembre 2016 portant réintégration et radiation des cadres (Inspection générale des finances) - M. MACRON (Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Promotion de deux administrateurs civils à inspecteurs généraux de l'agriculture

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe

Arrêté91
Voir 91 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination de deux membres au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 novembre 2016
Création du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2016
Nominations au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Remplacement des membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du CEREMA

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Liste des admis en première année à l'École nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Liste des élèves admis à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2016
Nomination des membres pour le diplôme initial de langue française

Arrêté du 17 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Autorisation de départ en retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Autorisation de départ en retraite pour une administratrice des finances publiques

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Autorisation de départ en retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Retraite d'un fonctionnaire du Loiret

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2016
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2016
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale d'administration

Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 novembre 2016
Nomination d'un nouveau conseiller dans le cabinet ministériel

Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Prolongation du mandat d'un général de l'armée de l'air

Arrêté du 28 novembre 2016 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Départ à la retraite d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite (services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Prolongation d'activité pour deux magistrats

Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Réintégration d'une magistrate avant sa retraite

Arrêté du 24 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Annulation de la retraite anticipée d'un magistrat

Arrêté du 24 novembre 2016 annulant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Modification de la date de retraite d'un président de chambre

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Report de la retraite d'un juge

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Modification de la date de départ à la retraite d'une magistrate

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination de trois nouvelles notaires salariées

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée à Paris

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination d'un notaire salarié dans un office familial

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Palaiseau

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Poissy

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 24 novembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Nomination pour la coordination du registre du commerce

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Acceptation de la démission d'une présidente de tribunal

Arrêté du 28 novembre 2016 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination de deux notaires salariés

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination d'un notaire dans les Bouches-du-Rhône

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Changement de structure d'un office notarial à Saint-Avertin

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Changement de statut et départ d'un notaire

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination temporaire d'un juge à Montpellier

Arrêté du 29 novembre 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Changement de notaire et renommage d'une société

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Murat

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un notaire

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Autorisation de départ d'un notaire

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Changement de nom d'une société suite à des modifications dans le statut des notaires

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Prolongation du mandat d'un président de tribunal

Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2016
Retraite anticipée d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Retrait d'une inspectrice du travail pour limite d'âge

Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2016
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 19 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 décembre 2016
Départ de Mathilde Tournier du cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 décembre 2016
Fin des fonctions de Mathilde Tournier

Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2016
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Retraite anticipée pour un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Renouvellement du mandat du directeur de l'EPF Vendée

Arrêté du 28 novembre 2016 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public foncier de la Vendée

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination de membres pour une commission sur les agences de presse

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2016
Nomination de membres au Conseil national du patrimoine culturel

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2016
Reconduction de Véronique Gronner dans ses fonctions

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Nomination d'un chef de mission au CESE

Arrêté du 22 juillet 2016 portant détachement (chef de mission)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'un directeur de projet au CESE

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (directeur de projet)