Arrêté du 10 septembre 1998

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Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions s'appliquent également aux produits ou parties de produits d'origine végétale mentionnés au premier alinéa, après séchage ou transformation ou après intégration à un aliment composé, dans la mesure où ils peuvent contenir certains résidus de pesticides. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions s'appliquent également aux produits ou parties de produits d'origine végétale mentionnés au premier alinéa, après séchage ou transformation ou après intégration à un aliment composé, dans la mesure où ils peuvent contenir certains résidus de pesticides. »

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