Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance des protestants réformés de la ville de Lyon et des communes de la banlieue lyonnaise », dont le siège est à Lyon (Rhône), qui s'intitulera désormais « Entraide protestante de Lyon ».
Arrêté du 10 septembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance des protestants réformés de la ville de Lyon et des communes de la banlieue lyonnaise », dont le siège est à Lyon (Rhône), qui s'intitulera désormais « Entraide protestante de Lyon ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance