Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2001, M. Adam (Philippe), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 décembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2001, M. Adam (Philippe), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 décembre 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance