Arrêté du 10 septembre 2001

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Art. 4. - L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle est complété comme suit :

« 3. La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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