Art. 4. - L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle est complété comme suit :
« 3. La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons. »
Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 4. - L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle est complété comme suit :
« 3. La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons. »
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Art. 4. - L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle est complété comme suit :
« 3. La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons. »
Source : Légifrance