Art. 4. - L'Etat prend en charge, dans le cadre du service public de l'équarrissage, le transport et la destruction des cadavres des oiseaux.
Arrêté du 10 septembre 2001
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Art. 4. - L'Etat prend en charge, dans le cadre du service public de l'équarrissage, le transport et la destruction des cadavres des oiseaux.
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