Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2003, M. Goguely (Yves), à Villeneuve-d'Amont (Doubs), est nommé président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine.
Arrêté du 10 septembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2003, M. Goguely (Yves), à Villeneuve-d'Amont (Doubs), est nommé président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance