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Arrêté du 10 septembre 2004

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir la mention complémentaire « aide à domicile »

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir la mention complémentaire « aide à domicile », un diplôme de niveau V.

La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance