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Arrêté du 10 septembre 2004

Article 12

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Article 12

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié précité aura lieu en 2004.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié est abrogé.

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Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Nouveau diplôme d'aide à domicile en 2005

Résumé. Un nouveau diplôme d'aide à domicile sera délivré pour la première fois en 2005, remplaçant l'ancien système qui prend fin en 2004.

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié précité aura lieu en 2004.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance