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Arrêté du 10 septembre 2004

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Exécution d'un arrêté sur la formation d'aide à domicile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 22 septembre 2004 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent notamment la formation et l'examen pour obtenir une mention complémentaire « aide à domicile ».

Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance