Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 septembre 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen pour la formation d'aide à domicile

Résumé. Le règlement d'examen pour la mention complémentaire « aide à domicile » est détaillé dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance