Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 septembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
Le retrait de M. Pouradier-Duteil (Sylvain, Jacques, Ennemond), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain, Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain, Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
Le retrait de M. Pouradier-Duteil (Sylvain, Jacques, Ennemond), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain, Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain, Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance