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Arrêté du 10 septembre 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
Par suite des démissions d'office, déclarées par l'arrêté en date du 22 septembre 2003, de Mlle Auzié (Catherine, Marie, Marguerite) et de Mme Diligent (Sandrine), la société civile professionnelle Catherine Auzié et Sandrine Diligent-Jaros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gourdon (Lot), est dissoute.
M. Serres (Christian, Michel) est nommé notaire à la résidence de Gourdon (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle Catherine Auzié et Sandrine Diligent-Jaros, notaires associés, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
Par suite des démissions d'office, déclarées par l'arrêté en date du 22 septembre 2003, de Mlle Auzié (Catherine, Marie, Marguerite) et de Mme Diligent (Sandrine), la société civile professionnelle Catherine Auzié et Sandrine Diligent-Jaros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gourdon (Lot), est dissoute.
M. Serres (Christian, Michel) est nommé notaire à la résidence de Gourdon (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle Catherine Auzié et Sandrine Diligent-Jaros, notaires associés, dissoute.

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