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Arrêté du 10 septembre 2007

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L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.

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Créé le 13 septembre 2007 · Abrogé le 29 février 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les grades des cadres supérieurs de La Poste

Résumé. Un arrêté de 1993 concernant les grades des cadres supérieurs de La Poste est annulé.

L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance