Abrogé par Décret n°2016-227 du 26 février 2016 - art. 8 (V)
Créé le 13 septembre 2007 · Abrogé le 29 février 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les grades des cadres supérieurs de La Poste
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.