Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 4
Créé le 17 septembre 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Composition du comité technique spécial de la gendarmerie nationale
La composition du comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la gendarmerie nationale, président ;
- le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;
- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.