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Arrêté du 10 septembre 2010

Article 4

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Article 4

Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2015

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 9 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Note de taxi : informations obligatoires

Résumé. Les taxis doivent donner une note au client avec son nom, les lieux de départ et d'arrivée si il le demande.

Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance