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Arrêté du 10 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2012

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 11 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un arrêté désigne les responsables chargés de mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité au sein de la Caisse des dépôts.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au mercredi 10 octobre 2012

Source : Légifrance