Arrêté du 10 septembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2013

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont fixés et applicables aux salaires versés à partir du 1er janvier 2012.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance